Oui, on peut enchainer les baux dérogatoires (mais pas n’importe comment)…
(Actualisation au 15 juillet 2014 : suite à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi « Pinel », cet article est actualisé ici) On dit souvent que lorsque l’on s’aime, c’est pour la vie… Pourtant,...
View ArticleL’information annuelle des cautions : les textes
Cautionner, c’est un acte que tout un chacun peut être amené à faire au cours de son existence. Cautionner, c’est avant tout faire confiance à quelqu’un, à son projet, à son entreprise et montrer cette...
View ArticleCéder son fonds de commerce pour mieux y rester attaché ou la clause de...
(Actualisation au 15 juillet 2014 : la loi Pinel a ajouté dans le Code de commerce des dispositions encadrant la clause de garantie des loyers, limitant notamment son efficacité aux trois années...
View ArticleLe TEG (taux effectif global) : coût du crédit ou coup(s) au(x) crédit(s) ?
Voilà une notion financière, économique et juridique que nous sommes nombreux à avoir lue, entendue ou énoncée, et qui demeure pourtant mystérieuse et insaisissable, même pour les plus aguerris de ses...
View ArticleLe bail dérogatoire prend un an de plus !
Avec la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, les dérogations légales au statut des baux commerciaux ont fait l’objet d’un certain rafraichissement. En plus de l’insertion dans le Code de...
View ArticleLa pièce montée d’EURL : une nouvelle pâtisserie juridique à déguster sans...
Au cœur de l’été, notre Gouvernement continue, lui, de travailler. Et voilà qu’il délivre le 31 juillet 2014 une ordonnance n° 2014-863 relative au droit des sociétés qui s’inscrit dans le programme...
View ArticleL’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur...
Alors qu’une partie de la France n’a pas été sevrée de soleil cet été, loin s’en faut, une certaine fièvre législative a enflammé les mois de juin et juillet 2014. En particulier, deux lois importantes...
View ArticleL’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés...
Rappel : Alors qu’une partie de la France n’a pas été sevrée de soleil cet été, loin s’en faut, une certaine fièvre législative a enflammé les mois de juin et juillet 2014. En particulier, deux lois...
View ArticleBaux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ?
Comme chacun sait désormais, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel ») a introduit quelques nouveautés dans le régime des baux commerciaux, d’application immédiate pour certaines et...
View ArticleLa mort dans les baux commerciaux
Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la...
View ArticleSARL / SAS : 8 points communs et différences méconnus
A la veille de créer une structure sociétale, tout entrepreneur sera forcément confronté à la question, cruciale, du choix de la forme de sa future société. Les conseils et les sites internet évoquent...
View ArticleBaux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?
Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, élève-avocat à l’HEDAC En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle...
View ArticleHONORAIRES
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Version longue ou version courte ? De la durée du séquestre du prix de...
« Maître, si je vends mon fonds de commerce, j’ai entendu dire que je ne toucherai pas le prix avant 6 mois. Qu’en est-il exactement ? » Ma réponse (d’avocat) : « Ça dépend… » 1. Le droit des...
View ArticleBoutique éphémère : le point de vue d’un avocat
Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC La boutique éphémère (aussi dénommée « magasin éphémère » ou « pop-up store ») est un phénomène récent, sans être vraiment...
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View ArticleBailleur commercial : vous devez informer votre preneur !
Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC Lorsque l’on est propriétaire d’un local commercial et qu’on le met en location, on pense parfois (souvent ?) que les...
View ArticleRegistre des bénéficiaires effectifs : plus que quelques jours pour être en...
A compter du 1er avril 2018, le registre des bénéficiaires effectifs entre en vigueur. D’abord, qui est concerné ? Si vous dirigez ou détenez plus de 25 % d’une société commerciale, d’une société...
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Pourquoi les banques (et leurs huissiers) vous ont « harcelé(e)(s) » avant...
(Ou la petite histoire de la prescription extinctive des jugements) Ce ne sont pas deux, ni trois, mais bien quatre clients qui se sont bousculés à mon cabinet, au cours du mois de mai (chose rare, car...
View ArticleVos Kbis gratuits !
Avant, pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise, vous deviez passer par divers sites internet (et idéalement, le plus centralisateur, www.infogreffe.fr) et régler un peu plus de 3 €. Il vous...
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